FRANCE : Liste actualisée des substances soumises à redevance pour pollutions diffuses en consultation publique

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 vise à une diminution de la pollution des milieux aquatiques par les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques.

La liste des substances soumises à la RPD est fixée par l’arrêté du 22 novembre 2010 et est mise à jour annuellement afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.

Le projet d’arrêté actualisant la liste des substances pour 2020 a été publié pour consultation publique du 11 au 31 octobre 2019.

En comparaison de la liste de 2019, 16 substances voient leur statut modifié, 5 substances sont retirées de la liste car les mentions de danger nouvellement établies n’entrent pas dans l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses, et 11 substances intègrent la liste. Parmi les nouvelles entrées, 8 ne sont plus autorisées mais les produits qui les contiennent peuvent bénéficier de dérogations de mise sur le marché 120 jours.

A télécharger :

Note de présentation du projet d’arrêté RPD 2020

Projet d’arrêté relatif à la redevance pour pollutions diffuses 2020

Nos articles précédents :

FRANCE : Redevance pollutions diffuses – Les évolutions en 2019

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