FRANCE – ANSES : Retrait de 36 produits à base de glyphosate
10 décembre 2019
FRANCE – Renforcement du dispositif de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
30 décembre 2019
La mise à jour de la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2019. Quelques modifications ont été faites en comparaison de la liste publié pour consultation publique en octobre 2019.
Les évolutions par rapport à la liste publiée en décembre 2018 correspondent aux nouvelles connaissances sur la classification des substances. Ces informations sont notamment issues du règlement (CE) n°790/2009 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 aux fins de son adaptation technique et scientifique et du site AGRITOX de l’ANSES.
La nouvelle liste entre en vigueur au 1er janvier 2020.
A télécharger :
Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Nos articles précédents :
L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Contactez-nous ! https://lynxee.consulting/contact/
