FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des produits à base de chlorprophame
17 février 2020
EUROPE – COM : Mise à jour du document de travail sur l’évaluation des données confirmatoires LMR avec PRIMo rév. 3.1
28 février 2020
La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les programmes de travail pour le renouvellement des substances actives AIR4 et AIR5 suite à la publication du règlement (UE) 2020/103 amendant le règlement (UE) 844/2012 relatif aux dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement conformément au règlement (CE) n° 1107/2009.
Dans ces nouvelles versions des documents de travail, la date de soumission des dossiers complémentaires des substances dont l’approbation expire à compter du 13 mai 2023 est fixée à 33 mois avant la date d’expiration au lieu de 30 mois.
A télécharger :
SANTE-2016-10616-rev 12 (February 2020): Draft working document AIR IV renewal programme
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Crédit photo : jplenio/pixabay
