FRANCE – ANSES : Impacts de l’Ordonnance 2020-306 sur les délais de grâce
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FRANCE : Nouvelles conditions d’autorisation pour la gamme d’usages “amateur”
18 avril 2020
Dans le cadre du plan gouvernemental pour une agriculture moins dépendante aux pesticides, une mission d’inspection CGAAER-CGEDD-IGAS avait établi en 2017 une liste des substances actives jugées préoccupantes parmi les plus fréquemment détectées ou mentionnées dans les rapports de surveillance.
L’ANSES saisie le 10 juillet 2018 pour la réalisation de l’expertise relative aux substances de cette liste vient de publier son avis.
En partant des conclusions de la mission et en tenant compte de l’interdiction de certaines substances et du retrait de certains produits intervenus depuis lors, l’agence a mis à jour la liste des substances actives devant faire l’objet d’une attention particulière.
Ainsi, l’ANSES préconise de ne pas renouveler l’approbation du mancozèbe, considéré comme toxique pour la reproduction, de catégorie 1B par l’ECHA, et du thiophanate-méthyl, classé mutagène de catégorie 2.
De plus, sans attendre que l’approbation européenne des substances actives soit réexaminée, l’ANSES engage, sur la période 2020-2021, une nouvelle évaluation des risques pour les produits autorisés contenant :
– des substances venant d’être classées cancérigènes ou reprotoxiques de catégorie 1B par l’ECHA : 8-hydroxyquinoline, ipconazole, flurochloridone, spirodiclofène, halosulfuron-méthyl ;
– la substance active prosulfocarbe, pour laquelle des contaminations de cultures non ciblées situées à proximité de zones traitées ont conduit à modifier les conditions d’utilisation, et imposent la réévaluation des risques pour les personnes présentes et les résidents.
Enfin, l’ANSES lance l’évaluation des effets perturbateurs endocriniens du prochloraz sans attendre qu’un dossier de renouvellement d’approbation soit éventuellement soumis.
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FRANCE : Plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques
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