EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et de bactéricides au titre de l’article 53

L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 19 janvier 2026 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et bactéricides soumises en vertu de l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009. 

Ce projet est tout à fait similaire à celui concernant les insecticides et acaricides. Pour plus de détails sur les objectifs et le contenu des protocoles, nous vous invitons à consulter notre post précédent. 

Par ailleurs, un inventaire européen des solutions alternatives (couvrant les champignons, oomycètes et bactéries) a été intégré au protocole pour servir de référence aux États Membres.

En plus du projet de protocole, ouvert aux commentaires pendant la phase de consultation publique, l’EFSA a aussi mis à disposition 2 exemples type, accompagnés de la recherche bibliographique sur les méthodes alternatives disponibles.

A télécharger :

Projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence (Article 53) 

Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et d’acaricides au titre de l’article 53

FRANCE – Ministère de l’Agriculture : Consultation publique sur le projet de lignes directrices pour les AMM au titre de l’article 53

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Crédit photo : Hans/pixabay