EUROPE : Assignation des Etats-Membres pour le renouvellement des substances AIR4

Les substances actives AIR4 sont les substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2018 et au plus tard le 31 décembre 2021.

Le Règlement (UE) 2016/183 indique pour chacune des 223 substances actives concernées un rapporteur et un co-rapporteur qui ont été nommés pour la procédure de renouvellement.

 

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/183 DE LA COMMISSION du 11 février 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) N°686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018

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