EUROPE – COM : Mise à jour du document de travail sur l’évaluation des données confirmatoires LMR avec PRIMo rév. 3.1

La Commission a publié une mise à jour du Document SANTE/10235/2016 – Rév. 4 “DOCUMENT DE TRAVAIL sur l’évaluation des données soumises pour confirmer les LMR à la suite de l’examen des LMR existantes”. La mise à jour concerne la mise en œuvre de PRIMo rév. 3.1 pour les demandes article 10 et les données confirmatoires article 12 du Règlement (CE) 396/2005 en cours auprès de l’EFSA au 01.01.2020 ou soumises à l’EFSA à partir du 01.01.2020.

Pour l’évaluation du risque chronique, les valeurs médianes doivent être utilisées pour tous les usages existants et les usages faisant l’objet d’une évaluation confirmatoire des données. Pour l’évaluation du risque aigu, seules les usages soumis à des données confirmatoires doivent être évalués. Lorsque des problèmes sont identifiés, un arrêt d’horloge de 2 mois maximum est alloué.

Ce document de travail mis à jour est accompagné du compte rendu d’une réunion du PAFF Résidus. Des cas spécifiques sur la mise en œuvre de PRIMo rév 3.1 dans l’évaluation des LMR en cours et à venir sont développés. Globalement, il est applicable depuis le 01.01.2020. De plus amples détails sont donnés dans le document.

 

A télécharger :

SANTE/E4/VW 10235/2016 – Rev. 4 WORKING DOCUMENT on the evaluation of data submitted to confirm MRLs following the review of existing MRLs (en anglais)

Agreed approach on implementation of the PRIMO model rev. 3.1. – PAFF residues 25-26 November 2019, agenda item 5 (en anglais)

 

Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA: Mise à jour du Pesticide Residue Intake Model 3 (PRIMo rev. 3.1)

 

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