EUROPE – COM : Révision du projet de liste de co-formulants interdits dans les PPP

Suite à la consultation publique du 16 janvier 2020 sur le projet de règlement établissant la liste des co-formulants qui ne peuvent pas être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants (Annexe III du Règlement (CE) N° 1107/2009), de nouvelles versions du projet de Règlement et de son annexe ont été publiées en prévision du SCoPAFF (Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux) des 18 et 19 mai 2020.

La seule modification majeure dans le projet de Règlement concerne le point (14) dans lequel la limite acceptable en co-formulants non-autorisés dans les PPPs et adjuvants a été augmentée de 0.01 % à 0.1 % (m/m).

Dans la nouvelle version de l’annexe, les principales modifications sont :

  • Regroupement des nonylphénols et ajout de l’isononylphénol (CAS N° 11066-49-2);
  • Regroupement des nonylphénols, éthoxylés et ajustements dans les numéros CAS et CE;
  • Ajout du groupe des octylphénols comportant 34 composés;
  • Regroupement des octylphénols, éthoxylés;
  • Retrait de divers composés minéraux : kaolin (silicate d’aluminium), sable de quartz, terre de diatomée (kieselguhr, dioxyde de silicium), cristobalite (SiO2), trydimite (SiO2) et attapulgite (palaygorskite).

Le tableau ci-dessous détaille les modifications constatées en comparaison de la version de Janvier 2020 :

Version précédente du projet d’annexe (Janvier 2020)

Nouvelle version du projet d’annexe (Mai 2020)
Note de bas de page 1 : 0.01 % (m/m) Remplacé par 0.1 % (m/m)
Ligne 4. : N° CE 203-458-1 [2-ethoxyethanol] Remplacé par N° CE 203-804-1 (Ligne 3.)
Ligne 24. : Aluminium silicate (Kaolin) Retrait du co-formulant
Ligne 25. : N° CE 500-153-8 [POE-tallowamine] N° CE supprimé (Ligne 11.)
Ligne 26. : N° CE 614-378-5 [POEP-tallowamine] N° CE supprimé (Ligne 12.)
Lignes 27 à 32 : Colonne 2 “Name” Fusion de 6 lignes en “Asbestos fibres” (Lignes 13 à 18)
Ligne 27. : N° CE 616-471-6 [Actinolite asbestos] N° CE supprimé (Ligne 13.)
Ligne 28. : N° CE 601-801-3 [Amiosite asbestos] N° CE supprimé (Ligne 14.)
Ligne 30. : N° CAS 132207-32-0- [Chrysotile asbestos] N° CAS supprimé (Ligne 16.)
Ligne 33. : Attapulgite (Palaygorskite) Retrait du co-formulant
Ligne 35. : Carcinogenic cat.1B [benzo[def]chrysene] Remplacé par Carcinogenic cat.1B / Mutagenic cat.1B / Toxic to reproduction cat.1B (Ligne 20.)
Ligne 36. : N° CAS 10043-35-3 et N° CE 233-139-2 [Boric acid] Remplacé par N° CAS 10043-35-3; 11113-50-1 et N° CE 233-139-2; 234-343-4 (Ligne 22.)
Ligne 39. : Cristobalite (SiO₂) Retrait du co-formulant
Ligne 54. : Carcinogenic cat.1B [Ethylene oxide] Remplacé par Carcinogenic cat.1B / Mutagenic cat.1B (Ligne 41.)
Ligne 68. : Reproductive toxicity cat.1B / Carcinogenic cat.2 [Nitrobenzene] Replacé par Toxic to reproduction cat.1B (Ligne 54.)
Ligne 82. : N° CAS 7311-27-5 [Orthoboric acid, sodium salt] Remplacé par N° CAS 13840-56-7 (Ligne 28.)
Ligne 86. : Quartz sand Retrait du co-formulant
Ligne 87. : Silicium dioxide (Kieselguhr) Retrait du co-formulant
Ligne 90. : Trydimite (SiO₂) Retrait du co-formulant
Lignes 71 à 80 : Colonne 2 “Name”

Fusion de 10 lignes en “Nonyl-phenols: Substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in any position to phenol, covering also substances, which include any of the individual isomers or a combination thereof.” (Lignes 56 à 60 et 62 à 66) + ajout Ligne 61. : Isononylphenol

Lignes 11 à 20, Ligne 23, Ligne 70 : Colonne 2 “Name”

Fusion de 12 lignes en “Nonyl-phenols, ethoxylated: Substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in any position to phenol, ethoxylated, covering also substances, which include any of the individual isomers or a combination thereof.” (Lignes 67, 70 à 72 et 74 à 81) + ajout Ligne 68. : 4-Nonylphenol, branched, 1-2.5 moles ethoxylated, Ligne 69. : 4-Nonylphenol, 1 – 2.5 moles ethoxylated et Ligne 73. : Ethanol,2-[2-[2-[2-(4-Nonylphenoxy) ethoxy] ethoxy] ethoxy]

Lignes 21 et 81 : Colonne 2 “Name”

Fusion de 2 lignes en “Octyl-phenols, ethoxylated: Substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 8 covalently bound in any position to phenol, ethoxylated, covering also substances, which include any of the individual isomers or a combination thereof.” (Lignes 116 et 117)

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Ajout de 34 lignes dans la famille “Octyl-phenols: Substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 8 covalently bound in any position to phenol, covering also substances, which include any of the individual isomers or a combination thereof.” (Lignes 82 à 115)

A télécharger :

Projet de Règlement modifiant l’Annexe III du Règlement (CE) 1107/2009 et son Annexe (en anglais)

 

Nos articles précédents :

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EUROPE-COM : projet de liste de co-formulants interdits dans les PPP

 

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