EUROPE : Le nouveau document-guide sur les phéromones est disponible !

La Commission européenne a publié un nouveau document-guide sur les “substances actives sémiochimiques et produits phytopharmaceutiques » (SANTE/12815/2014 rev. 5.2, Mai 2016, “Semiochemical active substances and plant protection products”).

Ce document-guide se base sur le document-guide OCDE-12 existant (Guidance for Registration Requirements for Pheromones and Other Semiochemicals Used for Arthropod Pest Control, OECD Environment, Health and Safety Publications, Series on Pesticides No. 12) et l’expérience acquise depuis, en particulier lors de l’examen par les pairs des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLPs = Straight Chain Lepidopteran Pheromones).

Il présente notamment une méthode de calcul pour estimer les niveaux d’exposition naturels des substances sémiochimiques. Cette valeur peut alors être comparée à la vitesse de diffusion des produits phytopharmaceutiques (PPP).

Lorsque l’utilisation du PPP se traduit par une exposition plus faible, similaire ou comparable au niveau d’exposition naturel de la substance sémiochimique, la caractérisation des risques s’arrête et aucune autre information n’est nécessaire à l’exception de l’identité, de la caractérisation et des méthodes d’analyse.

Lorsque l’utilisation du PPP se traduit par une exposition plus élevée au niveau d’exposition naturelle de la substance sémiochimique, un niveau d’affinement est proposé sur la base d’une modélisation mathématique.

Ce document-guide clarifie également d’autres exigences en matière de données requises en fonction du type de produit sémiochimique :

  1. Distributeurs récupérables

1A) Distributeurs passifs (extrudés ou réservoir). Le produit sémiochimique diffuse en continu du dispositif dans l’air où la substance active se dilue.

1B) Distributeurs actif. Le produit sémiochimique est libéré de façon discontinue de l’appareil dans l’air où la substance active se dilue.

  1. Produits passifs non récupérables

2A) Distributeurs (extrudés ou réservoir). Le produit sémiochimique diffuse en continu du dispositif (tels que les distributeurs biodégradables) dans l’air où la substance active se dilue.

2B) Distributeurs à matrice dosable. Le produit sémiochimique est incorporé dans une matrice, telle qu’un polymère collant. Ce sont des unités non précises ; l’application est réalisée in-situ en fixant la masse polymère sur des plantes ou ailleurs sur le site d’utilisation.

2C) Produits de suspension de capsules. Le produit sémiochimique est microencapsulé.

2D) Produits granulés (non dispersables dans l’eau). Le produit sémiochimique est formulé sous la forme de granulés.

2E) Produits de traitement des semences

Ce document-guide s’appliquera aux demandes déposées à partir du 1er Janvier 2017.

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour vous aider dans la préparation de vos dossiers.

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