FRANCE : Complément à la liste des produits de biocontrôle bénéficiant d’une taxe réduite sur la vente

La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-427 du 20 mai 2016 complète la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

Cette note est publiée en complément de la Note de Service DGAL/SDQPV/2016-279 du 31 mars 2016.

Voir notre article précédent :

FRANCE : Liste des produits de biocontrôle bénéficiant d’une taxe réduite sur la vente

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

Crédit photo : Efraimstochter/pixabay