EUROPE : PPPAMS, un nouveau système pour déposer une demande d’A.M.M. pour un PPP

Les notifiants qui souhaitent autoriser un Produit de Protection des Plantes (PPP) dans l’Union Européenne (UE) doivent maintenant soumettre leurs demandes aux États-Membres par l’intermédiaire du système européen PPPAMS (Plant Protection Products Application Management System). 

Ce système en ligne gère le flux des soumissions et va alimenter une base de données publique des PPP autorisés en UE.

Les dossiers ne sont pas soumis via le système PPPAMS. Le système ne remplace pas les autres procédures en vigueur dans les États membres; il fonctionne en parallèle des autres procédures de soumission manuelles et électroniques que les États-Membres appliquent. Les taxes sont également toujours payées au niveau des Etats-Membres.

Le système PPPAMS gère le flux de demandes d’A.M.M, permettant aux notifiants et aux États-Membres de communiquer entre eux, principalement en modifiant le statut de la demande.

Il permet également d’envoyer des notifications pour information et action en fonction des changements d’état de la demande d’A.M.M.

Pour l’instant, PPPAMS est activé uniquement pour la première autorisation de PPP et les reconnaissances mutuelles.

 

Lien utile: PPPAMS

 

L’équipe de Lynxee consulting, en tant que consultant, peut gérer vos soumissions sur PPPAMS.

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