FRANCE : Focus sur les modifications du catalogue des usages

L’Arrêté du 2 décembre 2015 et ses annexes 2 et 3 modifie l’Arrêté du 26 mars 2014  relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques.

Ce nouvel arrêté prend en compte les modifications rendues nécessaires par le transfert à l’Anses des décisions d’AMM des PPP mais modifie aussi significativement certains articles et annexes de l’arrêté initial.

Le Zoom de Lynxee consulting :

1 – Lorsque l’usage demandé ne figure pas au catalogue, le pétitionnaire le signale à l’Anses lors du dépôt de la demande d’AMM. La création dudit usage n’interviendra qu’en cas de délivrance d’une AMM.

2 – Suppression de 2 cultures de référence : colza et tabac.

3 – Modification de la portée de certains usages (Annexe 1 du nouvel Arrêté) :

• Céréales : le miscanthus a été retiré de la liste des céréales;

• Fines herbes : la menthe, les fines herbes consommées fraîches et les PPAM non alimentaires ont été ajoutées, et quelques corrections sur les familles de plantes ont été effectuées;

• Haricots et pois non écossés (frais) : les fèves de soja ont été ajoutées;

• Infusions (séchées) : les PPAM non alimentaires ont été ajoutées;

• Oignon : les termes “autres bulbes de Liliacées” ont été supprimés;

• Pavot : les PPAM non alimentaires ont été ajoutées;

• Poireau : les termes “autres alliacées comestibles” ont été remplacés par “autres oignons verts”.

• Porte-graine – PPAMC, florales et potagères : la liste a été élargie à “Toute plante destinée à la production de semences de PPAMC, florales ou potagères”;

4 – Modification des correspondances et des numéros de plus de 60 usages. Il n’existe pour l’instant pas de fichier compilant le catalogue des usages de Mars 2015 et ces nouveaux usages de Décembre 2015.

5 – Le délai accordé pour mettre à jour les étiquettes suite à la publication d’une nouvelle notice du catalogue des usages est porté de 12 mois à 18 mois.

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! https://lynxee.consulting/contact/