FRANCE – ANSES : Covid-19 – Nouvelles modalités temporaires de réception des dossiers

Publié par Chloé Trinchese at 6 avril 2020

Au regard de la situation actuelle liée au Covid-19, l’ANSES a adapté son organisation pour permettre aux détenteurs d’AMM et de permis de commerce parallèle (produits phytopharmaceutiques, MFSC, adjuvants) de déposer des demandes de façon dématérialisée et sécurisée.

Ainsi 4 modalités de dépôt temporaires sont possibles :

Dépôt du dossier sur une plateforme au choix de mise à disposition sécurisée

→ Envoyer un email d’information à damm.uia@anses.fr, ayant pour objet: “MISE A DISPOSITION D’UNE DEMANDE – NOM PRODUIT – Code demande XXXX”. Les informations nécessaires au téléchargement ainsi que la durée de disponibilité des fichiers devront êtres précisées.

Dépôt du dossier sur la plateforme sécurisée de l’ANSES “Mes Echanges”

→ Envoyer un email à damm.uia@anses.fr, ayant pour objet: “DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DOSSIER SUR MES ECHANGES – NOM PRODUIT – Code demande XXXX”. Les modalités de dépôt, avec un lien et un mot de passe seront transmises en retour par l’ANSES.

Envoi par email de “petits” dossiers

→ Envoyer par email le dossier à damm.uia@anses.fr, avec pour objet: “DEPOT D’UN DOSSIER – NOM PRODUIT – Code demande XXXX”. Le dossier doit être envoyé en un seul message avec l’ensemble des pièces requises.

Envoi par courrier

→ Le courrier est relevé deux fois par semaine par l’ANSES. Les dossiers reçus continuent à être enregistrés et instruits par l’UIA.

ATTENTION – Pour les 3 premières modalités, les dossiers devront également être transmis sur CD/DVD dès la fin du confinement. La demande sera accompagnée d’une attestation d’identité entre les éléments envoyés par voie dématérialisée et ceux présents sur le CD/DVD. Cette attestation devra également préciser l’expéditeur (adresse email), et la date et l’heure de l’email de mise à disposition du dossier.

A télécharger :

Demandes relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux matières fertilisantes et supports de culture, et aux adjuvants – Covid-19 : de nouvelles modalités de réception des dossiers.

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

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