FRANCE : Note nationale 2020 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides contre la sclérotiniose du colza
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EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères
15 avril 2020
Au regard de la situation actuelle liée au Covid-19, l’ANSES a adapté son organisation pour permettre aux détenteurs d’AMM et de permis de commerce parallèle (produits phytopharmaceutiques, MFSC, adjuvants) de déposer des demandes de façon dématérialisée et sécurisée.
Ainsi 4 modalités de dépôt temporaires sont possibles :
- Dépôt du dossier sur une plateforme au choix de mise à disposition sécurisée
→ Envoyer un email d’information à damm.uia@anses.fr, ayant pour objet: “MISE A DISPOSITION D’UNE DEMANDE – NOM PRODUIT – Code demande XXXX”. Les informations nécessaires au téléchargement ainsi que la durée de disponibilité des fichiers devront êtres précisées.
- Dépôt du dossier sur la plateforme sécurisée de l’ANSES “Mes Echanges”
→ Envoyer un email à damm.uia@anses.fr, ayant pour objet: “DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DOSSIER SUR MES ECHANGES – NOM PRODUIT – Code demande XXXX”. Les modalités de dépôt, avec un lien et un mot de passe seront transmises en retour par l’ANSES.
- Envoi par email de “petits” dossiers
→ Envoyer par email le dossier à damm.uia@anses.fr, avec pour objet: “DEPOT D’UN DOSSIER – NOM PRODUIT – Code demande XXXX”. Le dossier doit être envoyé en un seul message avec l’ensemble des pièces requises.
- Envoi par courrier
→ Le courrier est relevé deux fois par semaine par l’ANSES. Les dossiers reçus continuent à être enregistrés et instruits par l’UIA.
ATTENTION – Pour les 3 premières modalités, les dossiers devront également être transmis sur CD/DVD dès la fin du confinement. La demande sera accompagnée d’une attestation d’identité entre les éléments envoyés par voie dématérialisée et ceux présents sur le CD/DVD. Cette attestation devra également préciser l’expéditeur (adresse email), et la date et l’heure de l’email de mise à disposition du dossier.
A télécharger :
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