FRANCE : Mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation a été mise à jour dans la Note de Service DGAL/SDQPV/2016-275 du 31 mars 2016.
En effet, l’Arrêté du 12 septembre 2006 concernant notamment les Zones Non Traitées (ZNT) prévoit que lors de l’utilisation des produits, la largeur de la ZNT à respecter par rapports aux points d’eau peut être réduite de 20 à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres, sous réserve, entre autres, d’utiliser des moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques.
Ces moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la pêche, régulièrement mise à jour. Chaque moyen retenu doit permettre de diviser par au moins trois le risque pour les milieux aquatiques par rapport aux conditions normales d’application des produits.
Cette Note abroge la Note précédente : DGAL/SDQPV/2015-292 du 20 Mars 2015.

Des innovations sont apparues dans la liste :

• Arboriculture et viticulture :
  • Accessoires pour appareils de désherbage (capots de désherbage et tunnel d’épamprage)
• Viticulture:
  • Systèmes complets de pulvérisation (systèmes complets, rampes, descentes et panneaux récupérateurs)
• Arboriculture:
  • Systèmes complets de pulvérisation (pulvérisateurs à flux tangentiel, rampes et descentes)

Les références détaillées figurent dans le bulletin et des photos ont été ajoutées afin de faciliter l’identification du matériel.

A télécharger :
Note de service DGAL/SDQPV/2016-275 31/03/2016

Texte de référence :
Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural

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