FRANCE : Avis de l’Anses sur la définition des perturbateurs endocriniens

L’Anses a émis un Avis le 19 juillet 2016 afin de proposer des critères définissant les perturbateurs endocriniens (PE) qui pourront servir à définir la contribution française aux discussions communautaires actuelles sur cette question.

Cet Avis est basé d’une part sur les 4 options définies par la Commission européenne (CE) dans la feuille de route sur les PE soumise à consultation publique en 2014. Et d’autre part, il intègre la proposition de critères d’identification des PE que la CE a rendue publique le 15 juin 2016 ainsi que plusieurs textes visant à proposer un projet d’amendement des règlements en vigueur relatifs aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides.

Pour mémoire, les 4 options de la feuille de route de 2014 étaient les suivantes :

• Option 1 : pas de changement de politique. Aucun critère d’identification. Les critères transitoires fixés dans les réglementations Biocides et Produits de protection des plantes continuent à s’appliquer ;
• Option 2 : définition de l’OMS/IPCS (identification du danger);
• Option 3 : définition de l’OMS/IPCS introduisant des catégories supplémentaires basées sur le niveau de preuve (cat. I, II, III) ;
• Option 4 : définition de l’OMS/IPCS introduisant le principe de «puissance» (potency) (identification et caractérisation du danger).

L’Anses estime que le choix actuel de la CE, correspondant en partie seulement à l’option 2, conduit à n’identifier que les PE “avérés” et pas les PE “présumés”. Les experts regrettent ce choix. L’Anses soutient l’option 3 qui différencie les notions de PE “avérés”, de PE “suspectés” et de “substances endocrines actives”.

L’Agence en outre recommande l’application de critères intégrant le niveau de preuve, considérant qu’un tel dispositif permettrait l’application d’une classification unique et d’une gestion adaptée aux différents contextes réglementaires selon les usages et les populations.

L’Anses insiste sur la nécessité de distinguer la définition et l’identification d’un PE (indifféremment pour l’Homme ou l’environnement) qui devrait être conduite par une instance unique au niveau européen (par exemple l’ECHA), des modalités d’approbation de ces substances selon leur usage.

A télécharger :

Avis de l’Anses Saisine N° 2016-SA-0133 relatif à “la définition de critères scientifiques définissant les perturbateurs endocriniens”

Draft legal act under the Plant Protection legislation (en Anglais)

Draft legal act under the Biocidal Products legislation (en Anglais)

European Commission – Defining criteria for identifying Endocrine Disruptors in the context of the implementation of the Plant Protection Product Regulation and Biocidal Products Regulation (June 2014) (en Anglais)

Notre article précédent :

Europe : Présentation des critères d’identification des perturbateurs endocriniens

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