EUROPE – COM : Nouvelle procédure pour le renouvellement des substances actives

Le Règlement (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 abroge le Règlement d’exécution (UE) 844/2012 et établit les nouvelles dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives. Cela fait suite à l’adoption du Règlement (UE) 2019/1381 (plus communément appelé “Transparency Regulation”) relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans tous les domaines de la chaîne alimentaire pour lesquels l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) réalise une évaluation scientifique des risques. Ces deux règlements seront applicables à compter du 27 mars 2021.

Les principales modifications concernent le calendrier des différentes étapes de la procédure de renouvellement et notamment :

• une étape de fourniture de conseils précédée par la notification des études qu’il est prévu de réaliser et de la consultation de tiers ;
• la soumission des demandes de renouvellement sur un système central en ligne via le logiciel IUCLID au plus tard 3 ans avant l’expiration de la période d’approbation d’une substance active.

Le règlement (UE) 2020/1740 s’applique pour toutes les substances actives dont la période d’approbation expire à compter du 27 mars 2024.

En ce sens, pour un certain nombre de substances actives, les périodes d’approbation ont été prolongées par le Règlement (UE) 2020/2007 du 8 décembre 2020 afin de permettre aux demandeurs de préparer et soumettre leur dossier dans le format requis.

A télécharger :

Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission du 8 décembre 2020

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