FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2023

L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) car appartenant à une classe de danger prévue par le règlement (CE) no 1272/2008 en raison de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité ou de leur toxicité. Cette liste est mise à jour annuellement afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.

La dernière mise à jour de la liste des substances concernées par la RPD a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2022. Quelques modifications ont été faites en comparaison à la liste publiée le 26 décembre 2021.

Parmi elles, 2 substances voient leur statut modifié en adoptant la mention “exclusion”, 13 substances changent de classification selon le règlement (CE) n°1272/2008 et 3 substances intègrent la liste.

La nouvelle liste entre en vigueur au 1er janvier 2023.

A télécharger :

Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

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FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2022

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