FRANCE–ANSES : Nouvelles conditions d’utilisation du prosulfocarbe

Suite à l’analyse de signalements concernant la présence de résidus de prosulfocarbe (substance active herbicide largement utilisée en France) dans des cultures non traitées, et des pics de concentration de cette substance active dans l’air, l’Anses a actualisé l’évaluation des risques pour les riverains. Cette actualisation s’inscrit dans le cadre d’une saisine du Ministère chargé de l’agriculture. La nouvelle évaluation de risque a pris en compte les évolutions méthodologiques les plus récentes relatives à l’exposition des riverains et personnes présentes lors des applications de produits phytosanitaires.

L’Anses ne peut pas exclure, pour une exposition par voie cutanée, le dépassement des seuils de sécurité pour des enfants se trouvant à moins de 10 mètre de distance de la culture lors de l’application de produit à base de prosulfocarbe.

En conséquence, l’Anses a décidé d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation de ces produits.

• Réduction des doses maximales autorisées, d’au moins 40%
• Obligation d’utiliser des buses permettant une réduction de 90% de la dérive de pulvérisation et de respecter une DSPPR (Distance de Sécurité pour les Personnes Présentes et les Résidents) d’au moins 10 mètres ; ou, à défaut, de respecter une DSPPR de 20 mètres

Des autorisations de mise sur le marché de produits de référence et de produits de revente ont été modifiées le 2 octobre 2023 mais ces nouvelles conditions s’appliqueront à compter du 1er Novembre 2023.

En outre, d’ici au 30 Juin 2024, les détenteurs d’autorisations de produits à base de prosulfocarbe devront transmettre à l’Anses des données relatives à l’impact de ces nouvelles conditions d’emploi sur la réduction de l’exposition des riverains. Sans démonstration probante, les autorisations des produits seront retirées sans aucun délai.

Pour rappel, l’approbation du prosulfocarbe au niveau européen a récemment été prolongée jusqu’au 31 janvier 2027.

A consulter :

Prosulfocarbe : le point sur les travaux de l’Anses

Modification des AMM de produits à base de prosulfocarbe | ephy

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FRANCE – ANSES : Substances phytopharmaceutiques préoccupantes

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