EUROPE : Adoption du Document guide EFSA/ECHA sur l’impact des procédés de traitement des eaux sur les résidus dans l’eau potable

Le nouveau document guide EFSA/ECHA publié en 2023 (EFSA Journal 2023;21(8):8194) a été adopté par le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (SCoPAFF).

Un calendrier d’entrée en vigueur a été voté par les Etats membres. Le document guide s’appliquera aux :

• dossiers de substance active (pour une approbation ou un renouvellement) soumis à partir du 1er avril 2026 ;
• dossiers de produit phytopharmaceutique (PPP) (pour une autorisation ou un renouvellement) lorsque les PPP contiennent une ou des substance(s) active(s) qui ont été évaluées selon le nouveau document guide et qui ont une décision finalisée.

À télécharger (en anglais): 

Calendrier d’entrée en vigueur du SCoPAFF pour le Document guide sur l’impact des procédés de traitement des eaux sur les résidus de substances actives ou leurs métabolites dans le cadre de la production d’eau potable – PAFF-PPL-March 2024-Doc.A.07.03 rev. 1

Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA : Document guide sur l’impact des procédés de traitement des eaux sur les résidus dans l’eau potable

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

Crédit photo : drfuenteshernandez/pixabay