FRANCE : Actualisation 2026 de la liste des PPP concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 m
25 août 2026
L’EFSA a mis en consultation publique, jusqu’au 3 novembre 2026, un projet de protocole concernant l’évaluation des demandes d’autorisations d’urgence soumises au titre de l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009. Ce document concerne les herbicides, les fumigants du sol, les nématicides ainsi que d’autres produits phytopharmaceutiques (PPP) non couverts par les protocoles précédents.
Ce projet est tout à fait similaire au protocole sur les insecticides et acaricides ainsi qu’à celui sur les fongicides et bactéricides, qui ont été publiés en début d’année 2026. Pour plus de détails sur les objectifs et le contenu de ces protocoles, nous vous invitons à consulter nos articles précédents.
Par ailleurs, un inventaire européen des solutions alternatives (couvrant certaines des espèces de plantes adventices, de nématodes, de rongeurs et de gastéropodes terrestres les plus fréquemment rencontrées) a été intégré au protocole pour servir de référence aux États Membres.
En plus du projet de protocole, ouvert aux commentaires pendant la phase de consultation publique, l’EFSA a aussi mis à disposition 3 cas d’étude, accompagnés de la recherche bibliographique sur les méthodes alternatives disponibles.
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