EUROPE : Nouvelle version de SWAN
30 septembre 2026
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques (PPP). Elle vise à une diminution de la pollution des milieux et de l’exposition des personnes aux dangers associés aux substances dangereuses contenues dans les PPP.
La liste des substances soumises à la RPD est fixée par l’arrêté du 22 novembre 2010 et est mise à jour chaque année afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.
Le projet d’arrêté actualisant la liste des substances pour 2027 est soumis à consultation publique du 13 octobre au 06 novembre 2026.
En comparaison de la liste de 2026, 1 substance fait l’objet d’une augmentation de son taux de taxation et 14 substances intègrent la liste (dont 12 substances de type phéromones). Aucune substance n’a été retirée de la liste.
A télécharger :
Note de présentation du projet d’arrêté RPD 2027
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour Pollutions Diffuses 2027
Nos articles précédents :
FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2026
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