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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.17 avril 2020
L’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 publiée au JO dans le cadre de la période d’urgence sanitaire liée à la propagation du Covid-19 a pour objet […]
15 avril 2020
Au cours de l’examen des substances actives phytopharmaceutiques par les pairs de l’EFSA en vertu du règlement (CE) N° 1107/2009, plusieurs aspects dans le domaine de […]
6 avril 2020
Au regard de la situation actuelle liée au Covid-19, l’ANSES a adapté son organisation pour permettre aux détenteurs d’AMM et de permis de commerce parallèle (produits […]
3 avril 2020
La note nationale sur la gestion durable de la résistance aux fongicides contre la sclérotiniose du colza est parue : Note commune 2020 ANSES – INRAE […]
31 mars 2020
En accord avec le règlement N° 1272/2008 (CLP), tout produit phytopharmaceutique bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle doit […]
25 mars 2020
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/1100 du 27 juin 2019 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active desmédiphame, l’ANSES a procédé […]
11 mars 2020
L’Arrêté du 27 février 2020 a pour objet d’augmenter le taux de la taxe appliqué à la vente de produits phytopharmaceutiques par abrogation de l’Arrêté du […]
3 mars 2020
Deux notes nationales sur la gestion durable de la résistance aux fongicides sont parues: Note commune 2020 INRAE, ANSES, ARVALIS – Institut du Végétal – […]
28 février 2020
Suite à l’entrée en vigueur des Règlements (UE) 2020/18 et 2020/17 du 10 janvier 2020 concernant respectivement le non-renouvellement de l’approbation des substances actives chlorpyriphos et […]
28 février 2020
Le document-guide SANTE/12682/2019 “Analytical quality control and method validation procedures for pesticide residues analysis in food and feed” remplace le document-guide SANTE/11813/2017 à partir du 01 […]