Dans le cadre du plan d’actions gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, l’Anses a été saisie mi-2018 par les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique pour émettre des recommandations visant à renforcer le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs.
La demande porte notamment sur un examen des exigences requises pour l’obtention des dérogations de type mentions “abeilles”, telles que définies dans l’arrêté du 28 novembre 2003. Pour rappel, ce dispositif national complète et renforce la législation européenne encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de type insecticide et acaricide, en interdisant – sauf dérogation justifiée – l’application de ces produits en pulvérisation durant les périodes de floraison et/ou de production d’exsudats.
Après analyse de l’ensemble des données disponibles (notamment celles provenant des réseaux de surveillance), l’Anses émet les recommandations suivantes :
L’Anses réitère également les recommandations faites lors de la saisine précédente sur les abeilles (2013-SA-0234), à savoir : quelle que soit la culture concernée, les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d’une dérogation mention “abeilles” ne devraient être appliqués qu’après l’heure de coucher du soleil (telle que définie par l’éphéméride) et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et la santé des opérateurs.
Enfin, tandis que le “nouveau” document guide de l’EFSA sur les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295) n’a toujours pas été adopté au niveau Européen, l’Anses indique que son comité d’experts spécialisés en charge de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques a été saisi dans le but d’actualiser les méthodologies d’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs. Ce travail s’appuiera sur la méthodologie proposée par l’EFSA, notamment pour l’évaluation des risques chroniques pour les abeilles (adultes et larves) et la prise en compte de différents scénarios d’exposition.
A télécharger :
AVIS de l’Anses relatif à l’évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles et les insectes pollinisateurs sauvages (Saisine 2018-SA-0147)
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