FRANCE – Anses : Nouveau barème des taxes fiscales
29 avril 2017Royaume-Uni : Informations sur la sortie de l’UE et l’impact sur les processus d’autorisation
30 avril 2017Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a saisi le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour qu’il propose, sur la base du diagnostic de la situation actuelle, des recommandations en matière de stratégie de développement et de cadre réglementaire, pour favoriser l’usage des produits de biocontrôle par les agriculteurs et les autres utilisateurs.
Le rapport dresse une liste de 5 recommandations :
- Proposer une définition réglementaire des produits de biocontrôle afin de mieux préciser leur périmètre ;
- Respecter les délais d’instruction des dossiers de demande d’AMM à partir du 01 janvier 2018 ;
- Préciser dans une feuille de route les stratégies et priorités de recherche pour la filière du biocontrôle, et les mettre en oeuvre ;
- Recourir systématiquement et valoriser le biocontrôle en mettant en place des indicateurs spécifiques, en multipliant les actions standardisées CEPP, en listant les produits de biocontrôle dans les BSV (Bulletins de Santé du Végétal) et en favorisant les partages d’expérience ;
- Favoriser les produits de biocontrôle dans l’ensemble des politiques publiques, notamment en portant un discours cohérent et objectif auprès des utilisateurs potentiels et des citoyens.
A télécharger : Les produits de biocontrôle pour la protection des cultures
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