EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les listes de demandes de renouvellement d’approbation de substances actives selon l’article 14 du règlement (CE) n°1107/2009 pour les programmes AIR4 et AIR5.

Des révisions avaient déjà été effectuées au mois de janvier 2021. Dans les nouvelles versions de février 2021, les dates limites de soumission des demandes de renouvellement de plusieurs substances actives des programmes AIR4 et AIR5 ont été repoussées conformément au règlement (UE) 2020/1740. Pour rappel, ce règlement s’applique à compter du 27 mars 2021 pour toutes les substances actives dont la période d’approbation expire à compter du 27 mars 2024. Conformément à ce nouveau règlement, les demandes de renouvellement devront être déposées au plus tard trois ans avant la date d’expiration d’approbation de la substance active.

 

A télécharger :

SANTE-2016-11734–rev 24 (February 2021): AIR IV renewal programme applications for renewal of approval

SANTE-2019-13022–rev 6 (February 2021): The 5th renewal programme applications for renewal of approval

 

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EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

EUROPE – COM : Mise à jour de la liste de demandes de renouvellement AIR5

 

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