EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

EUROPE – COM : Publication d’un nouveau document-guide sur les méthodes d’analyse

8 mars 2021

EUROPE : Mise à jour du document-guide sur les évaluations zonales, reconnaissances mutuelles, retraits et modifications d’autorisations

Publié par Chloé Trinchese at 26 février 2021

La Commission Européenne a publié une mise à jour du document-guide SANCO/13169/2010 Rev. 11 sur l’évaluation zonale, la reconnaissance mutuelle, le retrait et la modification des autorisations en application du règlement (CE) n° 1107/2009. Cette version remplace la révision de Juillet 2014. Elle a été finalisée par le Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, les Denrées alimentaires et les Aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed – SCoPAFF meeting) le 25 Janvier 2021 et s’applique pour toutes les demandes soumises à compter du 01 Mars 2021.

Cette nouvelle version inclut désormais les procédures relatives aux demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques selon l’article 34 du règlement (CE) n° 1107/2009 (dispense en matière de présentation d’études), aux retraits ou modifications d’une autorisation (articles 44 et 45) et aux délais de grâce selon l’article 46. Les procédures de mise sur le marché de produits à faible risque selon l’article 47 sont également décrites et des annexes ont été ajoutées.

Le document-guide rappelle entre autres l’importance de la procédure zonale d’évaluation pour toute demande de nouvelles autorisations qui seront alors soumises aux commentaires des autres États membres de la zone. L’annexe 1 sur les exigences relatives aux commentaires pour chaque type de demande a ainsi été mise à jour.

A noter également la mise en place progressive du système de gestion des demandes de produits phytopharmaceutiques (PPPAMS – Plant Protection Products Application Management System), que les demandeurs sont encouragés à utiliser pour soumettre leur demande (déjà utilisable pour les Articles 33, 40-42 et 53).

A télécharger :

SANCO/13169/2010 Rev. 11 – Guidance document on zonal evaluation and mutual recognition, withdrawal and amendment of authorisations under Regulation (EC) No 1107/2009 (en anglais)

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