FRANCE : la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes actée pour 2021

Publié par Adrien Margerit at 8 février 2021

L’arrêté autorisant pour 120 jours l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride et thiaméthoxam pour la campagne 2021 vient d’être publié.

Suite à la consultation publique et à la réunion du Conseil de surveillance, la possibilité d’anticiper le semis, la plantation ou la replantation des cultures suivantes mentionnées à l’Annexe 2 a été introduite dans le texte définitif. L’anticipation est possible sous réserve de la mise en place de mesures d’atténuation et de compensations (listées dans une Annexe 2bis) pour permettre d’assurer “un niveau équivalent de protection des pollinisateurs et de la biodiversité”. Ces mesures concernent le maïs (bande non traitée, implantation de cultures mellifères) et le colza (implantation d’un mélange de colza avec au moins 50% d’une variété précoce sur des parcelles non traitées).

Un nouvel Arrêté devrait voir le jour pour définir les modalités d’anticipation pour les exploitants ayant mis en place ces mesures d’atténuation et de compensations après qu’un avis de l’Anses sur les niveaux de protection résultants ait été publié.

A télécharger :

Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam

Synthèse de la consultation publique

Motif de la décision interministérielle

Nos articles précédents :

FRANCE : néonicotinoïdes – l’arrêté pour une dérogation en 2021 en consultation

FRANCE : dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières

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