EUROPE – COM : Mise à jour des programmes de travail AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les programmes de travail pour le renouvellement des substances actives AIR4 et AIR5 suite à la publication du règlement (UE) n° 2020/1740 abrogeant le règlement (UE) n° 844/2012 relatif aux dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives conformément au règlement (CE) n° 1107/2009.

Les dates de dépôt des demandes pour les substances pour lesquelles les nouvelles règles de renouvellement s’appliquent conformément au règlement (UE) 2020/1740 ont été indiquées. La demande consiste à fournir le dossier de renouvellement complet.

Les “anciennes règles” du règlement (UE) n° 844/2012 continueront de s’appliquer à la majorité des substances actives AIR4. Seules certaines substances du groupe 4(2) sont concernées par les “nouvelles règles” de renouvellement d’approbation.

Les “nouvelles règles” s’appliquent par contre à la majorité des substances actives AIR5.

 

A télécharger :

SANTE-2016-10616-rev 13 (December 2020): Draft working document AIR IV renewal programme

SANTE-2018-10048-rev 4 (December 2020): Draft working document establishing the fifth renewal programme

 

Nos articles précédents :

EUROPE – COM : mise à jour des programmes de travail AIR4 et AIR5

EUROPE – COM : Nouvelle procédure pour le renouvellement des substances actives

 

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