FRANCE : Mise à jour du formulaire Cerfa de déclaration
16 septembre 2020
FRANCE : Nouvelle base de données des méthodes CEB en ligne sur le site de Végéphyl
21 septembre 2020
Suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages “amateur”, l’ANSES a procédé au retrait de 68 autorisations de mise sur le marché et d’un permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, mixtes et adjuvant de la gamme d’usages ”amateur”, à compter du 01/09/2020.
Ces produits faisaient l’objet d’une restriction d’usage depuis le 1er janvier 2019 en application de la loi “Labbé”.
La fin de vente et de distribution est fixée au 01/03/2021.
La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 01/03/2022, à l’exception des produits à base de glyphosate, pour lesquels la fin d’utilisation est fixée au 01/09/2021.
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Nos articles précédents :
FRANCE : Nouvelles conditions d’autorisation pour la gamme d’usages “amateur”
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