FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2021

Publié par Chloé Trinchese at 21 décembre 2020

La mise à jour de la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses a été publiée au Journal Officiel le 13 décembre 2020. Quelques modifications ont été faites en comparaison de la liste publiée pour consultation publique en octobre 2020.

Les évolutions par rapport à la liste publiée en décembre 2019 correspondent aux nouvelles connaissances sur la classification des substances. Ces informations sont notamment issues du règlement (CE) n°1272/2008 récemment modifié aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique (ATP) par l’ATP 14, des avis de classifications des substances non harmonisées publiées par l’ANSES, des avis publiés par l’EFSA ou encore de ceux du comité d’évaluation des risques de l’agence européenne des produits chimiques (RAC de l’ECHA). Sur la base des informations collectées, la mention la plus élevée attribuée à la substance est utilisée pour définir la catégorie de taxation.

La nouvelle liste entre en vigueur au 1er janvier 2021.

A télécharger :

Arrêté du 07 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Nos articles précédents :

FRANCE : Liste actualisée des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses en consultation publique

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