FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2021
21 décembre 2020EUROPE – COM : Mise à jour des programmes de travail AIR4 et AIR5
28 décembre 2020Suite à l’entrée en vigueur des Règlements (UE) 2020/1280 du 14 septembre 2020, 2020/892 du 29 juin 2020, 2020/1276 du 11 septembre 2020 et 2020/1498 du 15 octobre 2020 concernant respectivement le non-renouvellement de l’approbation des substances actives bénalaxyl, béta-cyfluthrine, bromoxynil et thiophanate-méthyl, l’ANSES va procéder au retrait de 14 autorisations de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de ces substances, à compter du premier semestre 2021.
Dans le cadre de l’expiration de l’approbation de la substance active spirodiclofène le 31/07/2020, l’ANSES a également procédé au retrait d’une autorisation de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance, à compter du 07 décembre 2020.
Substance active |
Bénalaxyl | Béta-cyfluthrine | Bromoxynil | Thiophanate-méthyl | Spirodiclofène |
Date de retrait | 05/04/2021 | 20/01/2021 | 17/03/2021 | 19/04/2021 | 07/12/2020 |
Fin de vente et de distribution | 05/07/2021 | 20/04/2021 | 17/03/2021 | 19/04/2021 | 31/01/2021 |
Fin d’utilisation des stocks
de produits |
05/10/2021 | 20/07/2021 | 17/09/2021 | 19/10/2021 | 31/07/2021 |
A télécharger :
L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Contactez-nous ! https://lynxee.consulting/contact/