EUROPE : Mise à jour du document de travail sur le partage des tâches entre Etats Membres de la zone Sud

Le Comité de pilotage des États Membres de la Zone Sud (Southern Member States Steering Committee, SMS-SC) a publié le 27 octobre 2023 une mise à jour du document de travail sur le partage des tâches entre Etats Membres de la Zone Sud en vertu du Règlement (CE) N° 1107/2009. 

Le document décrit les procédures spécifiques ainsi que les exigences nationales pour les dossiers de produits phytopharmaceutiques. L’objectif du document, et en particulier des procédures spécifiques décrites, est d’améliorer le processus de reconnaissance mutuelle et de faciliter le développement d’un programme de partage des tâches pour les autorisations. 

Cette révision 8, qui remplace la version 7.1 du 06 août 2018, inclut la mise à jour des points de contact (Appendice III) et des exigences nationales (Appendice IV) pour la plupart des SMS, ainsi que la liste actualisée des mesures de gestions des risques de la Bulgarie et de la Croatie (Appendice V).

A télécharger (en anglais) :

WORKING DOCUMENT ON THE WORK-SHARING OF THE SOUTHERN ZONE MEMBER STATES UNDER REGULATION EC 1107/2009 – Revision 8, 27/10/2023

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EUROPE: Nouvel agenda pour les lignes directrices de la Zone Sud sur les cultures protégées

EUROPE : De nouvelles lignes directrices des États Membres de la Zone Sud

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Crédit photo : EllenChan/pixabay