FRANCE–ANSES : nouveaux délais de grâce pour le S-métolachlore

Suite à la publication du règlement d’exécution (UE) 2024/20 de la Commission portant sur le non renouvellement de la substance active S-métolachlore, l’Anses a mis à jour, et publié dans le bulletin mensuel des AMM de Mars 2024 (N°2024 – 03), les délais de grâce pour les produits contenant cette substance.

Pour les usages et produits retirés par décisions du 20 Avril 2023 : le nouveau délai de grâce pour l’utilisation est fixé au 23/07/2024.

Pour les usages et produits encore autorisés : le délai de grâce pour la vente et la distribution est fixé au 23/06/2024, et celui pour l’utilisation au 23/07/2024.

A consulter :

Bulletin des autorisations de mise sur le marché (AMM) des PPP et adjuvants – Mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/20 de la Commission du 12 décembre 2023

Nos articles précédents :

FRANCE–ANSES : interdiction des principaux usages du S-métolachlore

FRANCE–ANSES : vers l’interdiction des principaux usages du S-métolachlore

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