EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et d’acaricides au titre de l’article 53
6 octobre 2025
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques (PPP) et vise à une diminution de la pollution des milieux et de l’exposition des personnes aux dangers associés aux substances dangereuses contenues dans les PPP.
La liste des substances soumises à la RPD est fixée par l’arrêté du 22 novembre 2010 et est mise à jour chaque année afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.
Le projet d’arrêté actualisant la liste des substances pour 2026 est soumis à consultation publique du 13 octobre au 05 novembre 2025.
En comparaison de la liste de 2025, 5 substances font l’objet d’une évolution de la taxation, 4 substances sont retirées de la liste car non approuvées et non commercialisées en France depuis plusieurs années, et 1 substance intègre la liste.
À télécharger :
Note de présentation du projet d’arrêté RPD 2026
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour Pollutions Diffuses 2026
Nos articles précédents :
FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2025
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