FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses pour 2027
15 octobre 2026
La Commission européenne a lancé deux consultations publiques concernant des projets de règlement visant à ajouter des substances ou à modifier certaines entrées de l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 (règlement CLP), qui définit la classification et l’étiquetage harmonisés.
Le premier projet de règlement liste, dans son annexe, les substances concernées. Il s’agit de substances déjà identifiées comme (i) perturbateurs endocriniens, (ii) persistantes, bioaccumulables et toxiques, ou (iii) très persistantes et très bioaccumulables, en vertu du règlement REACH ou des règlements sur les produits biocides (règlement (UE) n° 528/2012) ou sur les produits phytopharmaceutiques (règlement (CE) n° 1107/2009). Les entrées relatives à ces substances seront ajoutées ou modifiées à l’annexe VI du règlement CLP.
Le second projet fournit des précisions supplémentaires sur les modalités de classification et d’étiquetage de ces substances ou des mélanges qui en contiennent, par l’ajout de nouvelles notes dans les tableaux de l’annexe VI du règlement CLP.
Les consultations sont ouvertes jusqu’au 24 novembre 2026.
L’adoption par la Commission est prévue pour le deuxième trimestre 2027.
A télécharger (in english) :
Draft act and annex – Substances (Ares(2026)10072784)
Draft act – Instructions (Ares(2026)10072732)
Nos articles précédents :
EUROPE – ECHA : Nouvelles classes de danger – Précisions sur les dates d’application
EUROPE – COM : Publication du règlement modifiant le CLP
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