La Commission européenne a publié un Règlement Délégué (UE) 2023/707, qui définit trois nouvelles classes de danger et des critères pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Ce règlement entre en vigueur le 20 avril 2023 (pour plus de détails, voir notre article précédent).
De plus amples informations sur les périodes de transition et les dates auxquelles le règlement commence à s’appliquer aux différentes substances et mélanges sont disponibles sur le site web de l’ECHA.
Pour les substances déjà sur le marché :
Pour les nouvelles substances sur le marché, les entreprises devront se conformer aux nouvelles règles à partir du 1er mai 2025.
Pour les mélanges déjà sur le marché :
Pour les nouveaux mélanges sur le marché, les entreprises devront se conformer aux nouvelles règles à partir du 1er mai 2026.
Le document guide sur l’application des critères CLP est en cours de mise à jour, avec une publication prévue courant 2024. D’ici là, les entreprises et les autorités des États membres peuvent utiliser les documents guides actuels sur l’identification des perturbateurs endocriniens et sur l’évaluation PBT (persistance, bioaccumulation, toxicité).
Par ailleurs, les nouvelles classes de danger seront intégrées dans IUCLID au printemps 2024. Dès lors, les entreprises pourront inclure des informations relatives aux nouvelles classes de danger dans leurs notifications de classification et d’étiquetage, leurs enregistrements REACH et leurs dossiers de recherche et de développement axés sur les produits et les processus (RDAPP), ainsi que dans leurs soumissions au titre du règlement sur les produits biocides et dans les notifications aux centres antipoison.
A télécharger :
ECHA – New hazard classes 2023
ECHA provides advice on new hazard classes for substances and mixtures
Nos articles précédents :
EUROPE – COM : Publication du règlement modifiant le CLP
EUROPE – COM : Proposition de révision du règlement CLP
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