FRANCE : Actualisation 2023 de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour dans Ia Note de Service DGAL/SDSPV/2023-282 du 25 avril 2023. Cette note abroge la note DGAL/SDSPV/2022-425 du 01 juin 2022. 

Cette liste est celle mentionnée aux annexes 3 et 4 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des PPP. 

Ces équipements permettent, entre autres exigences, de réduire de 20 à 5 mètres ou de 50 à 5 mètres la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques (cf. article 14 de l’arrêté). De même, ils permettent d’adapter les distances minimales de sécurité pour les traitements réalisés à proximité des lieux d’habitation, des lieux accueillant des travailleurs et des zones accueillant des personnes vulnérables, lorsque ces traitements sont effectués dans le cadre d’une charte d’engagements (cf. article 14-2 de l’arrêté). 

L’annexe 1 de la note énumère, par culture ou type de culture, les matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation ainsi que les conditions d’emploi à respecter pour atteindre un coefficient d’efficacité de la réduction de la dérive de 66 % à 95 %. De nouveaux équipements ont été ajoutés pour les filières viticulture, arboriculture, cultures basses et pour le désherbage des zones ferroviaires. L’annexe 2 propose une aide à l’identification des matériels, grâce à des photographies. L’annexe 3 détaille la procédure d’inscription sur la liste des matériels d’application des PPP.

A télécharger :

Note de DGAL/SDSPV/2023-282

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FRANCE : Actualisation de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

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