LYNXEE lance sa Newsletter : Actualités réglementaires des Produits phytopharmaceutiques !
18 mars 2016
EFSA Consultation publique : projet de Document-guide sur l’élaboration de la définition du résidu pour l’évaluation du risque alimentaire
27 mars 2016
L’Agence Européenne des produits chimiques vient de publier une liste contenant la classification harmonisée et l’étiquetage des substances dangereuses (Tableau 3.1 de l’Annexe VI du Réglement (CE) N°1272/2008, dit Réglement CLP). Toutes les Adaptations au Progrès Technique (APT), jusqu’à la 7ème (i.e. Réglement (UE) N°2015/1221 de la commission), sont compilées sous forme d’un seul fichier Excel qui permet de réaliser facilement des recherches.
La classification harmonisée et l’étiquetage des substances dangereuses sont mis à jour par la Commission Européeenne via une procédure d’Adaptation au Progrès Technique (APT). La Commission Européeenne prend des décisions et publie une mise à jour de la liste dans une ATP sur la base des opinions du Comité d’Evaluation des Risques (CER).
Ce sera un outil très utile, bien qu’il faut garder en tête que la source officielle d’information demeure le Journal Officiel de l’Union Européenne.
