FRANCE : Glyphosate – Retrait du consortium sélectionné pour conduire les études toxicologiques complémentaires
27 juillet 2020
FRANCE : Mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation
11 août 2020
Le Règlement (UE) n°686/2012 indique pour chaque substance active un État membre rapporteur (RMS) et un État membre co-rapporteur (co-RMS) qui ont été affectés à la procédure de renouvellement.
Les substances actives AIR 6 sont des substances dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028 et pour lesquelles l’évaluation n’avait pas encore été assignée. La répartition du RMS et du co-RMS est donnée par le Règlement (UE) 2020/1093 pour chaque substance active AIR 6.
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