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La Commission européenne a lancé une consultation publique du 10 juin au 08 juillet 2025 sur un projet de règlement visant à modifier le Règlement (UE) 2024/1487 en ce qui concerne l’adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et synergistes déjà utilisés dans les produits phytosanitaires (PPP), en accord avec le Règlement (CE) N°1107/2009.
Le projet de règlement modifie l’annexe I dudit règlement (UE) 2024/1487 en listant les phytoprotecteurs et synergistes inclus dans le programme de travail pour leur réexamen progressif et en désignant pour chacun d’entre eux un Etat Membre Rapporteur (RMS) et un Etat Membre Co-Rapporteur (Co-RMS). Cette liste spécifie également les phytoprotecteurs et synergistes pour lesquels une demande d’inscription au programme de travail, conformément à l’article 4, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2024/1487, n’a pas encore été présentée.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le projet de règlement via la page dédiée à la consultation. L’adoption du projet par la Commission est prévue au cours du quatrième trimestre de 2025. Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union Européenne.
À télécharger (en anglais) :
Projet de Règlement de la Commission 2025/426 et son Annexe
Nos articles précédents :
EUROPE – COM : Liste des phytoprotecteurs et synergistes
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