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Suite à sa publication le 16 décembre 2025 par la Commission européenne, une période de contribution est ouverte concernant la proposition de règlement visant à simplifier la législation de l’Union Européenne en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
En plus du projet de règlement “Omnibus”, ouvert à contribution, la Commission a aussi mis à disposition son document de travail. Ce dernier comprend une présentation des principaux problèmes identifiés, une analyse des mesures proposées et des problèmes spécifiques abordés, les points de vue des parties prenantes et des États membres, les objectifs poursuivis et une évaluation des incidences attendues, en particulier la réduction de la charge administrative et des coûts pour les exploitants du secteur alimentaire et les administrations nationales.
Pour plus de détails sur les mesures proposées, nous vous invitons à consulter notre précédent article. La Commission a également dédié une page Internet aux réponses aux questions relatives aux produits phytosanitaires.
La période de consultation de huit semaines sera prolongée chaque jour jusqu’à ce que la proposition de règlement soit disponible dans toutes les langues de l’UE.
Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat lors de l’examen de la proposition de règlement.
A télécharger (en anglais):
Initiative de simplification “Omnibus”
Nos articles précédents :
Commission européenne : proposition de paquet de simplification “Omnibus”
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