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La Commission européenne a lancé une nouvelle phase de consultation publique concernant sa proposition de règlement visant à simplifier la législation de l’Union Européenne en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Le projet mis en consultation est similaire à la proposition adoptée par la commission le 16 décembre 2025. Pour plus de détails sur les mesures proposées, nous vous invitons à consulter notre précédent article.
En plus du projet de règlement “Omnibus”, ouvert aux commentaires pendant la phase de consultation publique, la Commission a aussi mis à disposition son document de travail. Ce dernier comprend une présentation des principaux problèmes identifiés, une analyse des mesures proposées et des problèmes spécifiques abordés, les points de vue des parties prenantes et des États membres, les objectifs poursuivis et une évaluation des incidences attendues, en particulier la réduction de la charge administrative et des coûts pour les exploitants du secteur alimentaire et les administrations nationales.
La période de consultation de huit semaines sera prolongée chaque jour jusqu’à ce que la proposition de règlement soit disponible dans toutes les langues de l’UE.
Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat lors de l’examen de la proposition de règlement.
A télécharger (en anglais):
Nos articles précédents :
Commission européenne : proposition de paquet de simplification “Omnibus”
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