EUROPE – COM : Mise à jour du document guide pour la réalisation et l’évaluation des propriétés physiques, chimiques et techniques des produits phytopharmaceutiques
27 janvier 2026
La Commission européenne a publié un nouveau draft pour le projet de règlement d’application visant à amender l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 (liste des co-formulants inacceptables). Ce projet de règlement modifie l’entrée concernant un co-formulant déjà listé, et ajoute 8 substances supplémentaires aux 14 substances déjà listées dans un précédent draft, conformément aux critères établis dans le règlement (UE) 2023/574 pour l’identification des co-formulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques (PPP).
Pour plus de détails sur la modification ou le retrait des PPP ou des adjuvants contenant des co-formulants listés à l’annexe III, nous vous invitons à consulter notre post précédent.
Le règlement d’application entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
A télécharger (en anglais) :
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