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La Commission européenne a publié un nouveau draft pour le projet de règlement d’application visant à amender l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 (liste des co-formulants inacceptables), conformément aux critères établis dans le règlement (UE) 2023/574 pour l’identification des co-formulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques (PPP). Précédemment ouvert à consultation publique jusqu’en octobre 2025, le projet de règlement visant à bannir certains co-formulants inacceptables dans les PPP a été modifié. Alors que le texte publié en septembre 2025 ciblait 14 substances, la nouvelle version n’en compte plus que 12 (le 2-pyrrolidone et l’acétophénone ne sont plus listés).
Pour plus de détails sur la modification ou le retrait des PPP ou des adjuvants contenant des co-formulants listés à l’annexe III, nous vous invitons à consulter notre post précédent.
Le règlement d’application entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
A télécharger (en anglais) :
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