EUROPE – COM : Proposition de révision du règlement CLP

La Commission a proposé une révision du règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP) et a introduit de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens (PEs) et d’autres substances chimiques dangereuses sur la base d’un acte délégué.

Le règlement révisé prévoit :

• des règles spécifiques pour les produits chimiques rechargeables, afin que les consommateurs puissent acheter et utiliser de manière sûre des produits chimiques vendus en vrac (produits d’entretien par ex.) ;
• une meilleure communication sur les dangers des produits chimiques, y compris en ligne, grâce à des exigences plus simples et clarifiées pour l’étiquetage et la publicité. Notamment, la proposition établit une taille de police minimale pour les étiquettes ; 
• la possibilité pour la commission d’élaborer des propositions de classification pour des substances potentiellement dangereuses, une prérogative jusqu’ici réservée aux États membres et aux entreprises ; et
• des processus améliorés et plus rapides, pour que tous les acteurs concernés puissent informer sur les dangers des produits chimiques mis sur le marché européen. 

La proposition de la Commission modifiant le règlement CLP doit désormais être approuvée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Les nouvelles classes de danger (pour certaines déjà prises en compte dans d’autres réglementations européennes, notamment le règlement REACH ou les règlements relatifs au substances actives et produits phytopharmaceutiques et biocides) concernent les perturbateurs endocriniens ainsi que les substances et produits qui ne se décomposent pas dans l’environnement, peuvent s’accumuler dans les organismes vivants, ou risquer de pénétrer et de se propager dans le cycle de l’eau, y compris l’eau potable. Ainsi, ces nouvelles classes de danger sont :

• perturbateurs endocriniens (PEs) pour la santé humaine ou l’environnement, de catégorie 1 ou 2 ; 
• PBT (Persistant, Bioaccumulable et Toxique) et tPtB (très Persistant et très Bioaccumulable) ;  
• PMT (Persistant, Mobile et Toxique) et tPtM (très Persistant et très Mobile)

L’acte délégué définit les critères spécifiques déterminant le classement d’une substance au regard de ces nouvelles classes de dangers. Les nouvelles mentions de danger correspondantes (phrases H et EUH) sont aussi créées, et les seuils de classement des mélanges contenant des substances classées sont précisés. 

Cet acte délégué devrait entrer en vigueur début 2023, après examen par le Parlement européen et le Conseil.

L’UE présidera un nouveau groupe de travail informel des Nations Unies, chargé d’élaborer des critères internationaux pour ces classes de danger, à la suite de leur adoption. 

A télécharger :

Proposition de révision du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP)

Acte délégué établissant de nouvelles classes de danger

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Crédit photo : NakNakNak/pixabay