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27 mars 2025
EUROPE – FOCUS : Problèmes avec la nouvelle version de SPIN et avec PELMO
30 mars 2025
La Commission Européenne a publié le 19 mars 2025 une mise à jour de la note d’information SANTE/10704/2021 – rev.1 sur l’article 20 du règlement (CE) n° 396/2005 en ce qui concerne les facteurs de transformation, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux transformés et composites. La dernière version en ligne était la version initiale de février 2022.
Cette note évolutive se concentre principalement sur les facteurs de transformation (Pf) et les denrées alimentaires et aliments pour animaux transformés et a pour objectif de fournir des orientations aux États membres (EM) (y compris aux laboratoires officiels de contrôle) sur la manière de mettre en œuvre les dispositions de l’article 20 du règlement (CE) n° 396/2005 de manière harmonisée, afin de parvenir à une situation dans laquelle les facteurs de transformation établis par un EM puissent être mutuellement acceptés par d’autres EM.
On y retrouve des informations sur les principes généraux à mettre en œuvre par les EM dans le cadre de leurs activités de contrôle notamment les calculs des facteurs de transformation, les calculs des LMR dérivées applicables aux produits transformés ainsi que l’application des facteurs de transformation aux LMR. Par ailleurs, il détaille l’utilisation des facteurs de transformation dans le cadre du contrôle et donne des exemples de calcul de LMR dérivées.
La révision de la note a visé à mettre à jour le tableau qui présente les exemples de calcul de LMR dérivées à l’aide de facteurs de transformation et illustre la décision finale sur la conformité ou la non-conformité dans le contexte des contrôles officiels.
À télécharger (en anglais):
Nos articles précédents :
EUROPE – EFSA : Mise à jour de la base de données sur les facteurs de transformation
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