EUROPE – EFSA : « Règlement sur la transparence », mise à jour des questions-réponses sur les modalités pratiques

Publié par Adrien Margerit at 25 septembre 2023

Afin de faciliter l’implémentation du « Règlement sur la transparence » ((UE) 2019/1381) et des modalités pratiques (MPs) (i.e. règles contraignantes) associées (11 janvier 2021), l’EFSA avait publié le 30 mars 2021 un document de questions-réponses fournissant des réponses aux questions les plus fréquentes des Etats Membres européens et des parties prenantes sur ces MPs.

Le 28 août 2023, ce document de questions-réponses a été mis à jour sur la base du retour d’expérience après plus de 2 ans d’implémentation des MPs. Les actualisations portent sur les modalités pour la phase de pré-soumission et pour la notification des études.

Les principaux changements ont été surlignés en gris et sont consignés en Annexe 1.

A télécharger (en anglais) :

Questions et réponses sur les modalités pratiques de l’EFSA (mise à jour 28 août 2023)

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EUROPE – COM : Nouvelle procédure pour le renouvellement des substances actives

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