Europe : format dRR – mise à jour de la partie B6 (Toxicologie)

Publié par Karine Mavet at 29 décembre 2016

La trame de la Partie B6 (Toxicologie) du format “draft Registration Report” (dRR) a été mise à jour afin de prendre en compte le dernier document-guide de l’EFSA concernant l’évaluation de l’exposition des opérateurs, travailleurs, passants et résidents (EFSA Journal 2014;12(10):3874). La version précédente de ce format dRR datait de mars 2015.

Cette nouvelle trame (révision 1 – 2016) devrait être utilisée pour les demandes d’autorisation, de modification et de renouvellement de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives chimiques à partir du 1 Janvier 2017.

A télécharger :

Document Guide SANTE/6895/2009 (rev. 1 – 7 octobre 2016)

Format du “draft Registration Report” – version 2016

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