EUROPE – Micro-organismes : mise à jour du document-guide sur la préparations des dossiers
8 juin 2016
FRANCE : Note d’information sur la composition des dossiers de renouvellement (art. 43)
9 juin 2016
Le document-guide SANTE/11073/2015 rev. 0, publié par la Commission européenne, liste 13 documents-guides qui apparaissent encore sur le site SANTE de la Commission mais qui sont considérés comme obsolètes ou hors de propos parce qu’ils font encore référence aux procédures en place sous la Directive 91/414/CEE ou parce qu’entre temps, des versions révisées ont été publiées. Ces documents-guides seront archivés dans un dossier spécifique sur CIRCABC.
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