FRANCE : Appel à projets pour le plan Ecophyto II
6 juin 2016EUROPE : Liste de documents-guides obsolètes
8 juin 2016La Commission européenne vient de mettre en ligne une mise à jour du document-guide sur la préparation des dossiers pour l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation des micro-organismes conformément aux Tables des Matières de la Partie B de l’Annexe du Règlement (UE) N°283/2013 et de la Partie B de l’Annexe du Règlement (UE) N°284/2013 (SANCO/12545/2014– rev. 2, mars 2016).
Ce document-guide couvre les points suivants :
- Table des Matières du format OCDE / Table des matières révisée du nouveau format européen ;
- Format électronique CADDY de la Table des Matières ;
- Documents à inclure dans le Dossier de soumission.
Dans cette version, la nouvelle numérotation européenne a été prise en compte et des clarifications ont été apportées concernant la ‘Table des Matières’. Ce document-guide révisé (mars 2016) est applicable à partir du 01 octobre 2016 pour tous les dossiers d’approbation ou de renouvellement ainsi que pour les dossiers techniques soumis dans le cadre du Règlement (UE) N°2016/183 listant les États-Membres rapporteurs et co-rapporteurs pour le programme AIR4.
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