EUROPE : le Parlement rejette la définition des perturbateurs endocriniens

Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a rejeté le projet de règlement de la Commission européenne établissant des critères d’identification des perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques (PPP).

L’objection du Parlement concerne le dernier paragraphe du projet de règlement. Les critères proposés dans le projet de règlement prévoient une exemption, ou une dérogation, du champ d’application des critères d’identification des perturbateurs endocriniens pour les substances ayant un “mode d’action endocrinien intentionnel” (c’est-à-dire délibérément conçues pour attaquer le système endocrinien de l’organisme).

La Commission a regretté le vote du Parlement, déclarant que la dérogation avait été essentielle pour obtenir une majorité qualifiée parmi les États membres pour soutenir les critères.

À présent, la Commission doit retirer le projet de règlement. Elle peut  soumettre une nouvelle version, ne pas entreprendre de nouvelle action, ou soumettre un nouveau projet de règlement. En attendant, les critères provisoires restent en vigueur.

A télécharger :

EU Parliament: Parliament rejects criteria for endocrine disruptors

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Adoption des critères “Perturbateurs endocriniens”

FRANCE : Liste des PPP susceptibles de contenir des Perturbateurs endocriniens

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